Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054636479
Texte parentLEGITEXT000054636472
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4° du II de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les c et d sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054636479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.