Article 1 JORFARTI000053403526
Il est créé, au sein de l'université de Polynésie française, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2025
Publié le27 janvier 2026
PublicationJORF n°0022 du 27 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2534283A
IdentifiantJORFTEXT000053403520
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Polynésie française en date du 9 septembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Polynésie française en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053403528
L'université de Polynésie française détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Le président de l'université de Polynésie française désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université de Polynésie française est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Article 3 JORFARTI000053403531
A l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est rétabli un 19° ainsi rédigé :
« 19° Polynésie française ; ».
Article 4 JORFARTI000053403533
Le vice-recteur de Polynésie française et le président de l'université de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, G. de Marcillac
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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