Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 27 septembre 2024,
Arrête :
Au b du 2° du II de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) » sont remplacés par les mots : « Ecole Nationale Supérieure de Matériaux, d'Agroalimentaire et de Chimie (ENSMAC) ».
Le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. LEPERCHEY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.