Article 1 LEGIARTI000054446275
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2026
Publié le18 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORESRS2613572A
IdentifiantLEGITEXT000054446269
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 27 septembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054446277
1. Le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. LEPERCHEY
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2026).