Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054446275
Texte parentLEGITEXT000054446269
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 2° du II de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) » sont remplacés par les mots : « Ecole Nationale Supérieure de Matériaux, d'Agroalimentaire et de Chimie (ENSMAC) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6
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