Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054446277

Texte parentLEGITEXT000054446269

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 19 juillet 2026)Légifrance →

1. Le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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