Article 1 JORFARTI000051871627
Il est créé, au sein de l'université d'Evry-Val d'Essonne, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le30 juin 2025
Publié le10 juillet 2025
PublicationJORF n°0159 du 10 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2515192A
IdentifiantJORFTEXT000051871615
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 ;
Vu le décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Evry-Val d'Essonne en date du 10 avril 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Evry-Val d'Essonne en date du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025,
Arrête :
Chapitre I : Création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne
Article 2 JORFARTI000051871628
L'université d'Evry-Val d'Essonne, détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.
Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Article 3 JORFARTI000051871629
L'article 1er est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 7°, 10°, 15°, 40° et 45° sont supprimés ;
2° Au II, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 16° Université de Toulouse :
« a) Institut universitaire de technologie de Toulouse ;
« 17° Université Jean Monnet :
« a) Institut universitaire de technologie de Saint-Etienne ;
« b) Institut universitaire de technologie de Roanne ;
« 18° Université Bourgogne Europe :
« a) Institut universitaire de technologie du Creusot ;
« b) Institut universitaire de technologie de Dijon-Auxerre ;
« c) Institut universitaire de technologie de Chalon sur Saône ;
« 19° Université Marie et Louis Pasteur :
« a) Institut universitaire de technologie de Belfort-Montbéliard ;
« b) Institut universitaire de technologie de Besançon-Vesoul ;
« 20° Université de Brest :
« a) Institut universitaire de technologie de Brest ;
« b) Institut universitaire de technologie de Quimper. »
Article 4 JORFARTI000051871630
L'article 2 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 3° et 4° sont supprimés ;
2° Au II, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 6° Université de Brest ;
« 7° Université Bourgogne Europe. »
Article 5 JORFARTI000051871631
L'article 3 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 2°, 4° et 12° sont supprimés ;
2° Au II, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 8° Université de Toulouse :
« a) Observatoire Midi-Pyrénées ;
« 9° Université Marie et Louis Pasteur :
« a) Observatoire des sciences de l'univers (Terre-Homme-Environnement-Temps-Astronomie) ;
« 10° Université de Brest :
« a) Observatoire-Institut universitaire européen de la mer (IUEM). »
Article 6 JORFARTI000051871632
L'article 4 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, le 6° est supprimé ;
2° Au II, l'alinéa suivant est ajouté :
« 2° Université Jean Monnet :
« a) Institut du travail. »
Article 7 JORFARTI000051871633
L'article 6 est modifié ainsi que suit :
1° Au I de l'article 6, le 1-2° est supprimé ;
2° Le II est supprimé.
3° Au premier alinéa du III, le « III » est remplacé par « II » et sont ajoutés les alinéas suivants :
« 10° Institut national polytechnique de Toulouse :
« a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
« b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
« c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) ;
« 11° Institut national polytechnique de Bretagne :
« a) Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
« b) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique. »
Article 8 JORFARTI000051871634
L'article 7 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, le 3-1° est supprimé ;
2° Au II, l'alinéa suivant est ajouté :
« 8° Université Bourgogne Europe. »
Article 9 JORFARTI000051871635
L'article 8 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 1°, 2° et 5° sont supprimés ;
2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 2° Université Jean Monnet :
« a) Télécom Saint-Etienne ;
« 3° Université Bourgogne Europe :
« a) Institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT) de Nevers-Dijon ;
« 4° Université Marie et Louis Pasteur :
« a) Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté. »
Article 10 JORFARTI000051871636
L'article 10 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 4°, 6° et 21° sont supprimés et le 6°-1 devient 6° ;
2° Au I, le 10° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Evry-Val d'Essonne » ;
3° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 8° Université Jean Monnet ;
« 9° Université Bourgogne Europe ;
« 10° Institut national polytechnique de Bretagne. »
Article 11 JORFARTI000051871637
L'article 13 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 5° et 11° sont supprimés ;
2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 6° Université de Montpellier Paul-Valéry :
« a) Institut des technosciences de l'information et de la communication ;
« 7° Université Bourgogne Europe :
« a) Institut universitaire de la vigne et du vin. »
Article 12 JORFARTI000051871638
L'article 15 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, le 4°, 6°, 9° sont supprimés ;
2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 9° Université Bourgogne Europe ;
« 10° Université Marie et Louis Pasteur ;
« 11° Université de Brest. »
Article 13 JORFARTI000051871639
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, G. de Marcillac
Textes cités liens · DILA7
Code de l'éducation
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