Article 1 LEGIARTI000051873882
1. Il est créé, au sein de l'université d'Evry-Val d'Essonne, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le30 juin 2025
Publié le10 juillet 2025
Articles13 articles en vigueur
NORMENS2515192A
IdentifiantLEGITEXT000051873870
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 ;
Vu le décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Evry-Val d'Essonne en date du 10 avril 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Evry-Val d'Essonne en date du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025,
Arrête :
Chapitre I : Création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne
Article 2 LEGIARTI000051873884
1. L'université d'Evry-Val d'Essonne, détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.
2. Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
3. Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Article 3 LEGIARTI000051873886
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000051873888
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000051873890
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000051873892
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 4
Article 7 LEGIARTI000051873894
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000051873896
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000051873898
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000051873900
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 10
Article 11 LEGIARTI000051873902
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000051873904
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 15
Article 13 LEGIARTI000051873906
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, G. de Marcillac
Textes cités liens · DILA7
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2025).