Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2025
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000051873890
Texte parentLEGITEXT000051873870
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi que suit :
2. 1° Au I, les 2°, 4° et 12° sont supprimés ;
3. 2° Au II, sont ajoutés les alinéas suivants :
4. « 8° Université de Toulouse :
5. « a) Observatoire Midi-Pyrénées ;
6. « 9° Université Marie et Louis Pasteur :
7. « a) Observatoire des sciences de l'univers (Terre-Homme-Environnement-Temps-Astronomie) ;
8. « 10° Université de Brest :
9. « a) Observatoire-Institut universitaire européen de la mer (IUEM). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 3
Aller plus loin
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