Arrêté du 30 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

TexteArrêté du 30 juin 2025
RattachementChapitre I : Création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne
IdentifiantLEGIARTI000051873882
Texte parentLEGITEXT000051873870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2025 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. Il est créé, au sein de l'université d'Evry-Val d'Essonne, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051873882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.