Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2025
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000051873894
Texte parentLEGITEXT000051873870
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi que suit :
2. 1° Au I de l'article 6, le 1-2° est supprimé ;
3. 2° Le II est supprimé.
4. 3° Au premier alinéa du III, le « III » est remplacé par « II » et sont ajoutés les alinéas suivants :
5. « 10° Institut national polytechnique de Toulouse :
6. « a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
7. « b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
8. « c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) ;
9. « 11° Institut national polytechnique de Bretagne :
10. « a) Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
11. « b) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6
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