Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2025
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000051873898
Texte parentLEGITEXT000051873870
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié ainsi que suit :
2. 1° Au I, les 1°, 2° et 5° sont supprimés ;
3. 2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
4. « 2° Université Jean Monnet :
5. « a) Télécom Saint-Etienne ;
6. « 3° Université Bourgogne Europe :
7. « a) Institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT) de Nevers-Dijon ;
8. « 4° Université Marie et Louis Pasteur :
9. « a) Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 8
Aller plus loin
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