Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2025
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000051873904
Texte parentLEGITEXT000051873870
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié ainsi que suit :
2. 1° Au I, le 4°, 6°, 9° sont supprimés ;
3. 2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
4. « 9° Université Bourgogne Europe ;
5. « 10° Université Marie et Louis Pasteur ;
6. « 11° Université de Brest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 15
Aller plus loin
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