Arrêté du 30 juin 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

TexteArrêté du 30 juin 2025

RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

IdentifiantLEGIARTI000051873906

Texte parentLEGITEXT000051873870

Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 juin 2025 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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