RattachementChapitre I : Création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne
IdentifiantLEGIARTI000051873884
Texte parentLEGITEXT000051873870
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2025 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →
1. L'université d'Evry-Val d'Essonne, détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.
2. Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
3. Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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