La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 711-6-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049309946
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les 38° et 43° et le b du 45° sont abrogés ;
2° Au II, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 13° Université de Rennes :
« a) Institut universitaire de technologie de Lannion ;
« b) Institut universitaire de technologie de Rennes ;
« c) Institut universitaire de technologie de Saint-Malo ;
« d) Institut universitaire de technologie de Saint-Brieuc ;
« 14° Université Toulouse Capitole :
« a) Institut universitaire de technologie de Rodez ;
« 15° Université de technologie de Tarbes :
« a) Institut universitaire de technologie de Tarbes. »
Article 2 JORFARTI000049309948
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 10° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 5° Université de Rennes. »
Article 3 JORFARTI000049309950
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 10° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 7° Université de Rennes :
« a) Observatoire des sciences de l'Univers de Rennes. »
Article 4 JORFARTI000049309952
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 14° est abrogé ;
2° Au III, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 8° Université de Rennes :
« a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
« b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR). »
Article 5 JORFARTI000049309954
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 19° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 7° Université de Rennes (institut de gestion). »
Article 6 JORFARTI000049309956
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 1° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM). »
Article 7 JORFARTI000049309958
A l'article 13 du même arrêté, le 19° du I est abrogé.
Article 8 JORFARTI000049309960
A l'article 14 du même arrêté, le 6° est abrogé.
Article 9 JORFARTI000049309962
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
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