Article 1 LEGIARTI000049311388
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2024
NatureArrêté
Signé le28 février 2024
Publié le22 mars 2024
Articles9 articles en vigueur
NORESRS2403784A
IdentifiantLEGITEXT000049311381
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 711-6-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049311390
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049311392
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000049311394
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000049311396
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000049311398
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000049311400
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 13
Article 8 LEGIARTI000049311402
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 14
Article 9 LEGIARTI000049311404
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2024).