Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049311398
Texte parentLEGITEXT000049311381
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le 1° est abrogé ;
3. 2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
4. « 2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 11
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