Arrêté du 28 février 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049311388
Texte parentLEGITEXT000049311381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au I, les 38° et 43° et le b du 45° sont abrogés ;

3. 2° Au II, sont ajoutés les alinéas suivants :

4. « 13° Université de Rennes :

5. « a) Institut universitaire de technologie de Lannion ;

6. « b) Institut universitaire de technologie de Rennes ;

7. « c) Institut universitaire de technologie de Saint-Malo ;

8. « d) Institut universitaire de technologie de Saint-Brieuc ;

9. « 14° Université Toulouse Capitole :

10. « a) Institut universitaire de technologie de Rodez ;

11. « 15° Université de technologie de Tarbes :

12. « a) Institut universitaire de technologie de Tarbes. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049311388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.