Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049311394
Texte parentLEGITEXT000049311381
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le 14° est abrogé ;
3. 2° Au III, sont ajoutés les alinéas suivants :
4. « 8° Université de Rennes :
5. « a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
6. « b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.