Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 2024 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2024
NatureArrêté
Signé le13 avril 2024
Publié le14 avril 2024
PublicationJORF n°0088 du 14 avril 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2409373A
IdentifiantJORFTEXT000049410725
RéférenceArrêté du 13 avril 2024 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024, JO du 14 avril 2024, NOR PRMG2409373ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 43,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049410729

Les emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024 sont répartis comme suit :

Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : 8 postes.

Conseillers de chambres régionales des comptes : 4 postes.

Administrateurs de l'Etat (postes) : 83

- ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 28 postes ;

- ministère de l'intérieur et des outre-mer : 11 postes ;

- ministère du travail, de la santé et des solidarités : 15 postes ;

- ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 3 postes ;

- ministère de la culture : 2 postes ;

- ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 2 postes ;

- ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : 5 postes ;

- ministère des armées : 5 postes ;

- ministère de la justice : 4 postes ;

- ministère de l'Europe et des affaires étrangères : 6 postes ;

- ministère de la transformation et de la fonction publiques : 1 poste ;

- Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Administrateurs de la Ville de Paris : 3 postes.

Article 2 JORFARTI000049410730

En application du b du 4° de l'article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023, les emplois supplémentaires réservés dans le corps des administrateurs de l'Etat aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024 qui choisissent d'être affectés dans les corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi que des chambres régionales des comptes, sont répartis comme suit :

- ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 3 postes ;

- ministère de l'intérieur et des outre-mer : 2 postes ;

- ministère du travail, de la santé et des solidarités : 2 postes ;

- ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 1 poste ;

- ministère des armées : 1 poste ;

- ministère de la justice : 1 poste ;

- ministère de l'Europe et des affaires étrangères : 1 poste ;

- ministère de la transformation et de la fonction publiques : 1 poste.

Article 3 JORFARTI000049410732

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2024.

Gabriel Attal

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049410725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).