Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 avril 2024 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2024
NatureArrêté
Signé le13 avril 2024
Publié le14 avril 2024
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG2409373A
IdentifiantLEGITEXT000049412436
RéférenceArrêté du 13 avril 2024 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 43,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049412440

1. Les emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024 sont répartis comme suit :

2. Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : 8 postes.

3. Conseillers de chambres régionales des comptes : 4 postes.

4. Administrateurs de l'Etat (postes) : 83

5. - ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 28 postes ;

6. - ministère de l'intérieur et des outre-mer : 11 postes ;

7. - ministère du travail, de la santé et des solidarités : 15 postes ;

8. - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 3 postes ;

9. - ministère de la culture : 2 postes ;

10. - ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 2 postes ;

11. - ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : 5 postes ;

12. - ministère des armées : 5 postes ;

13. - ministère de la justice : 4 postes ;

14. - ministère de l'Europe et des affaires étrangères : 6 postes ;

15. - ministère de la transformation et de la fonction publiques : 1 poste ;

16. - Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

17. Administrateurs de la Ville de Paris : 3 postes.

Article 2 LEGIARTI000049412441

1. En application du b du 4° de l'article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023, les emplois supplémentaires réservés dans le corps des administrateurs de l'Etat aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024 qui choisissent d'être affectés dans les corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi que des chambres régionales des comptes, sont répartis comme suit :

2. - ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 3 postes ;

3. - ministère de l'intérieur et des outre-mer : 2 postes ;

4. - ministère du travail, de la santé et des solidarités : 2 postes ;

5. - ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 1 poste ;

6. - ministère des armées : 1 poste ;

7. - ministère de la justice : 1 poste ;

8. - ministère de l'Europe et des affaires étrangères : 1 poste ;

9. - ministère de la transformation et de la fonction publiques : 1 poste.

Article 3 LEGIARTI000049412443

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2024.

Gabriel Attal

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049412436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.