Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement supérieur de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les nombres : « 118 » et « 7 » sont remplacés, respectivement, par les nombres : « 145 » et « 13 » ;
2° Au 2°, les nombres : « 196 » et « 26 » sont remplacés, respectivement, par les nombres : « 197 » et « 136 » ;
3° Au 3°, les nombres : « 376 » et « 94 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 620 » et « 93 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, N. Le Quellenec Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.