Article 1 LEGIARTI000049426906
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2024
NatureArrêté
Signé le16 avril 2024
Publié le17 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2404300A
IdentifiantLEGITEXT000049426902
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement supérieur de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049426908
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, N. Le Quellenec Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2024).