Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049426906
Texte parentLEGITEXT000049426902
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les nombres : « 118 » et « 7 » sont remplacés, respectivement, par les nombres : « 145 » et « 13 » ;
3. 2° Au 2°, les nombres : « 196 » et « 26 » sont remplacés, respectivement, par les nombres : « 197 » et « 136 » ;
4. 3° Au 3°, les nombres : « 376 » et « 94 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 620 » et « 93 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2019 : art. 1
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