Article 1 JORFARTI000049430295
Il est institué auprès de l'Institut français d'Indonésie, pour son antenne à Wijaya, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2024 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie pour son antenne à Wijaya
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 2024
Publié le18 avril 2024
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2410202A
IdentifiantJORFTEXT000049430292
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français d'Indonésie en date du 8 avril 2024 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049430297
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros.
Article 3 JORFARTI000049430298
L'ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 10 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, V. Sciama