Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2024
NatureArrêté
Signé le11 avril 2024
Publié le18 avril 2024
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2406994A
IdentifiantJORFTEXT000049430305
RéférenceArrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique, JO du 18 avril 2024, NOR EAEF2406994ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049430306

Les circonscriptions consulaires en République hellénique sont fixées comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à
Athènes

Les régions d'Attique, de Crète, d'Egée septentrionale, d'Egée méridionale, de Grèce centrale, de Grèce occidentale, des îles Ioniennes et du Péloponnèse.

Consulat général de France à
Thessalonique

Les régions d'Épire, de Macédoine centrale, de Macédoine occidentale, de Macédoine orientale-et-Thrace et de Thessalie.

Article 2 JORFARTI000049430307

L'arrêté du 23 mars 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique est abrogé.

Article 3 JORFARTI000049430308

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4 JORFARTI000049430309

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049430305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).