Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2024
NatureArrêté
Signé le11 avril 2024
Publié le18 avril 2024
Articles4 articles en vigueur
NOREAEF2406994A
IdentifiantLEGITEXT000049432423
RéférenceArrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049432424

1. Les circonscriptions consulaires en République hellénique sont fixées comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à
Athènes

Les régions d'Attique, de Crète, d'Egée septentrionale, d'Egée méridionale, de Grèce centrale, de Grèce occidentale, des îles Ioniennes et du Péloponnèse.

Consulat général de France à
Thessalonique

Les régions d'Épire, de Macédoine centrale, de Macédoine occidentale, de Macédoine orientale-et-Thrace et de Thessalie.

Article 2 LEGIARTI000049432425

1. L'arrêté du 23 mars 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000049432426

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4 LEGIARTI000049432427

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049432423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.