Article 1 JORFARTI000049439697
A l'article 2 du décret du 8 avril 2016 susvisé, le mot : « Strasbourg » est remplacé par le mot : « Schiltigheim ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-356 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2024
NatureDécret
Signé le17 avril 2024
Publié le19 avril 2024
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2405425D
IdentifiantJORFTEXT000049439693
Publics concernés : établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie et autorités exerçant la tutelle sur ces établissements. Objet : changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie régionale Grand Est. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède au changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie régionale Grand Est de Strasbourg à Schiltigheim. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-6 ;
Vu le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 modifié portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie régionale Grand Est en date du 22 mai 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace Eurométropole en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Moselle Métropole Metz en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne en date du 21 mars 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et Aube en date du 12 mai 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Marne en Champagne en date du 6 mars 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle en date du 17 mai 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes en date du 16 mai 2023,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049439699
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, Olivia Grégoire
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Code de commerce
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.