Article 1 JORFARTI000049440068
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2024
NatureArrêté
Signé le17 avril 2024
Publié le19 avril 2024
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOME2410236A
IdentifiantJORFTEXT000049440061
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté 6 novembre 2021 portant agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;
Vu la demande du président adjoint de Spéléo Secours Français en date du 23 mars 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049440069
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049440071
ANNEXE REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES
Comité départemental-SSF 01 Comité départemental-SSF02-A Comité départemental-SSF 02-B Comité départemental-SSF 05 Comité départemental-SSF 06 Comité départemental-SSF 07 Comité départemental-SSF 09 Comité départemental-SSF 11 Comité départemental-SSF 12 Comité départemental-SSF 13 Comité départemental-SSF 16 Comité départemental-SSF 19 Comité départemental-SSF 21 Comité départemental-SSF 24 Comité départemental-SSF 25 Comité départemental-SSF 26 Comité départemental-SSF 27 Comité départemental-SSF 30 Comité départemental-SSF 31 Comité départemental-SSF 32 Comité départemental-SSF 33 Comité départemental-SSF 34 Comité départemental-SSF 36 Comité départemental-SSF 37 Comité départemental-SSF 38 Comité départemental-SSF 39 Comité départemental-SSF 45 Comité départemental-SSF 46 Comité départemental-SSF 47 Comité départemental-SSF 48 Comité départemental-SSF 52 Comité départemental-SSF 53 Comité départemental-SSF 57 Comité départemental-SSF 64 Comité départemental-SSF 65 Comité départemental-SSF 67 Comité départemental-SSF 68 Comité départemental-SSF 69 Comité départemental-SSF 70 Comité départemental-SSF 71 Comité départemental-SSF 73 Comité départemental-SSF 74 Comité départemental-SSF 76 Comité départemental-SSF 78 Comité départemental-SSF 81 Comité départemental-SSF 82 Comité départemental-SSF 83 | Comité départemental-SSF 84 Comité départemental-SSF 86 Comité départemental-SSF 88 Comité départemental-SSF 89 Comité départemental-SSF 93 Ligue réunionnaise de spéléologie et de canyoning-SSF 974 |
Fait le 17 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, B.Vidot
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.