Article 1 LEGIARTI000049441088
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2024
NatureArrêté
Signé le17 avril 2024
Publié le19 avril 2024
Articles3 articles en vigueur
NORIOME2410236A
IdentifiantLEGITEXT000049441080
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté 6 novembre 2021 portant agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;
Vu la demande du président adjoint de Spéléo Secours Français en date du 23 mars 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049441090
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049441092
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2021 : art. null
Fait le 17 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, B.Vidot
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2024).