La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049440080
L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « dix-sept » est remplacé par le nombre : « dix-huit » ;
2° Au f du I, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique » ;
3° Au I, après le f, il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant. » ;
4° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux. » ;
5° Au IV, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « cinq ».
Article 2 JORFARTI000049440082
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, le chiffre : « neuf » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000049440084
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol
Textes cités liens · DILA5