Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2024
NatureArrêté
Signé le17 avril 2024
Publié le19 avril 2024
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2410791A
IdentifiantJORFTEXT000049440141
RéférenceArrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie, JO du 19 avril 2024, NOR EAEF2410791ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049440142

Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Sydney

- l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;
- l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
- l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;
- l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
- l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;
- l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
- l'ensemble du territoire des Tuvalu.

Consulat général de France
à Melbourne

- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.

Article 2 JORFARTI000049440143

L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000049440145

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4 JORFARTI000049440146

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049440141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).