Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2024
NatureArrêté
Signé le17 avril 2024
Publié le19 avril 2024
Articles4 articles en vigueur
NOREAEF2410791A
IdentifiantLEGITEXT000049440758
RéférenceArrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049440759

1. Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Sydney

- l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;
- l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
- l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;
- l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
- l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;
- l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
- l'ensemble du territoire des Tuvalu.

Consulat général de France
à Melbourne

- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.

Article 2 LEGIARTI000049440760

1. L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000049440762

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4 LEGIARTI000049440763

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049440758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.