Arrêté du 17 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2024.

TexteArrêté du 17 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049440759
Texte parentLEGITEXT000049440758
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2024 (version du 20 avril 2024)Légifrance →

1. Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Sydney

- l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;
- l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
- l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;
- l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
- l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;
- l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
- l'ensemble du territoire des Tuvalu.

Consulat général de France
à Melbourne

- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.

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