Arrêté du 17 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2024.

TexteArrêté du 17 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049440760

Texte parentLEGITEXT000049440758

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2024 (version du 20 avril 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.

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