Journal officiel · Décret

Décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. CHALUS (Jean-Pierre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 2024
Publié le21 avril 2024
PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTRET2407488D
IdentifiantJORFTEXT000049447264
RéférenceDécret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. CHALUS (Jean-Pierre), JO du 21 avril 2024, NOR TRET2407488DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049447265

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2024, M. Jean-Pierre CHALUS est nommé président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe.

Cité par 1 texte
Décret du 28 septembre 2026
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049447264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).