Journal officiel · Décret

Décret du 28 septembre 2026 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. PONTOPARIA (Sammy)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 2026
Publié le29 septembre 2026
PublicationJORF n°0227 du 29 septembre 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAT2622417D
IdentifiantJORFTEXT000054909781
RéférenceDécret du 28 septembre 2026 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. PONTOPARIA (Sammy), JO du 29 septembre 2026, NOR TRAT2622417DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9, R. 5312-27 et R. 5312-28 ;

Vu le décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 modifié instituant le grand port maritime de la Guadeloupe ;

Vu le décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. Chalus (Jean-Pierre) ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable) ;

Vu l'avis du président de la région Guadeloupe du 31 juillet 2026 ;

Vu l'avis conforme du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en date du 10 septembre 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054909789

M. Sammy PONTOPARIA est nommé président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe en remplacement de M. Jean-Pierre CHALUS, à compter du 1er octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000054909790

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre des transports, Philippe TABAROT

Textes cités liens · DILA4

Code des transports
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