Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2024
NatureArrêté
Signé le19 avril 2024
Publié le23 avril 2024
PublicationJORF n°0095 du 23 avril 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2410869A
IdentifiantJORFTEXT000049453646
RéférenceArrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, JO du 23 avril 2024, NOR IOMJ2410869ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049453648

L'annexe V de l'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé est ainsi modifiée :

1° Le 4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4.1. Le programme :

«-budget ;

«-réglementation restauration hôtellerie loisirs ;

«-méthode HACCP ;

«-sécurité santé au travail. » ;

2° Le 4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4.2. Les épreuves :

« Les épreuves de la formation d'adaptation à la spécialité “ restauration hôtellerie loisirs ” couvrent la totalité du programme et comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus (coefficient 90).

« L'obtention d'une note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de budget et de méthode HACCP est éliminatoire.

« L'obtention d'une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. » ;

3° Au 5.2, après les mots : « une note », est inséré le mot : « moyenne ».

Article 2 JORFARTI000049453650

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, N. Philippotin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049453646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).