Article 1 LEGIARTI000049455422
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2023 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2024
NatureArrêté
Signé le19 avril 2024
Publié le23 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMJ2410869A
IdentifiantLEGITEXT000049455420
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049455424
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, N. Philippotin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2024).