Arrêté du 19 avril 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049455422
Texte parentLEGITEXT000049455420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe V de l'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé est ainsi modifiée :

2. 1° Le 4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 4.1. Le programme :

4. «-budget ;

5. «-réglementation restauration hôtellerie loisirs ;

6. «-méthode HACCP ;

7. «-sécurité santé au travail. » ;

8. 2° Le 4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

9. « 4.2. Les épreuves :

10. « Les épreuves de la formation d'adaptation à la spécialité “ restauration hôtellerie loisirs ” couvrent la totalité du programme et comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus (coefficient 90).

11. « L'obtention d'une note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de budget et de méthode HACCP est éliminatoire.

12. « L'obtention d'une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. » ;

13. 3° Au 5.2, après les mots : « une note », est inséré le mot : « moyenne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 novembre 2023 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049455422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.