Article 1 JORFARTI000049465387
Les associations et fondations, dont la liste figure en annexe, sont considérées comme concourant aux objectifs de la politique d'action sociale des armées et satisfaisant à un intérêt général du ministère des armées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2024 fixant la liste des associations et fondations qui concourent aux objectifs de la politique d'action sociale des armées et satisfont à un intérêt général du ministère des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 2024
Publié le24 avril 2024
PublicationJORF n°0096 du 24 avril 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2410881A
IdentifiantJORFTEXT000049465379
Le ministre des armées,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu le décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées, notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049465388
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049465390
ANNEXE
LISTE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS CONSIDÉRÉES COMME CONCOURANT À LA POLITIQUE D'ACTION SOCIALE DES ARMÉES ET SATISFAISANT À UN INTÉRÊT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DES ARMÉES PAR LE SERVICE DE L'ACTION SOCIALE DES ARMÉES
Association pour le développement des œuvres d'entraide dans l'armée (ADO) ;
Association Terre Fraternité ;
Association pour le développement des œuvres sociales de la marine (Entraide Marine-ADOSM) ;
Association nationale des femmes de militaires (ANFEM) ;
Fondation des œuvres sociales de l'air (FOSA) ;
Association Solidarité défense ;
Fédération des clubs de la défense (FCD) et ses clubs affiliés.
Fait le 16 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA4
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2125-1