Article 1 JORFARTI000049477961
L'arrêté du 9 mars 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2024
NatureArrêté
Signé le23 avril 2024
Publié le27 avril 2024
PublicationJORF n°0099 du 27 avril 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARML2411487A
IdentifiantJORFTEXT000049477957
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le 1° de son article L. 3211-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049477963
Dans l'intitulé de l'arrêté et aux articles 1er, 2,6,9,10,11,17 et 23, après les mots : « armée de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace ».
Article 3 JORFARTI000049477964
Aux articles 2,6,8,9,10,14,17,19,21 et 23, le mot : « DRH-AA » et le mot : « DRHAA » sont remplacés par le mot : « DRHAAE ».
Article 4 JORFARTI000049477965
Aux articles 1er, 21 et 23 et dans l'intitulé du chapitre III, le mot : « terminale » est remplacé par le mot : « reconnaissance ».
Article 5 JORFARTI000049477966
A l'article 3, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « trente-trois ».
Article 6 JORFARTI000049477967
Aux articles 11,12,17 et 23, le mot : « ESOMAA » est remplacé par le mot : « ESOMAAE ».
Article 7 JORFARTI000049477968
A l'article 15, le troisième alinéa est complété par les mots suivants : « Cette condition d'ancienneté de services militaires maximum peut être augmentée dans la limite de deux ans pour certaines spécialités particulières dont la liste est fixée par directive annuelle ; ».
Article 8 JORFARTI000049477969
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, P. Hirtzig
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
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