Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;
Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,
Décide :
Le 5° du I de l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, les mots : « Mme Emilie Guérin, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef » sont remplacés par les mots : « M. Tenemakan Keita, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe ».
Le II de l'article 1er de la même décision est modifié comme suit :
1° Après le 9 bis, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9 ter Mme Anne-Laure Karam, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des processus ; »
2° Après le 10, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Mme Samira Alouane, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission d'expertise lutte contre les fraudes. »
Au 9° du III de l'article 1er de la même décision, les mots : « Maria Guerrero, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Delphine Montuelle, attachée d'administration de l'Etat ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
S. Fetet