Article 1 JORFARTI000027838228
La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2013
NatureArrêté
Signé le12 août 2013
Publié le14 août 2013
PublicationJORF n°0188 du 14 août 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1319068A
IdentifiantJORFTEXT000027838225
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027838229
La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.
Article 3 JORFARTI000027838230
La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.
Article 4 JORFARTI000027838231
La sous-direction du séjour et du travail comprend :
― le bureau de l'immigration professionnelle ;
― le bureau de l'immigration familiale ;
― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ;
― le bureau de la documentation interne.
Article 5 JORFARTI000027838232
La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
― le bureau de la prospective et du soutien ;
― le bureau de la circulation transfrontalière ;
― le bureau de la rétention et de l'éloignement ;
― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.
Article 6 JORFARTI000027838233
La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité comprend :
― la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations ;
― la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
― le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
Article 7 JORFARTI000027838234
La sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations comprend :
― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
― le bureau de l'intégration professionnelle ;
― le bureau de l'intégration territoriale.
Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Article 8 JORFARTI000027838235
La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
― le bureau des naturalisations ;
― le bureau des déclarations de nationalité ;
― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;
― le bureau de l'administration ;
― le bureau informatique ;
― le bureau du courrier réservé.
Article 9 JORFARTI000027838236
Le service de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
Il assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
Article 10 JORFARTI000027838237
Le service de la stratégie et des affaires internationales comprend :
― le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel comprenant la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives ;
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.
Article 11 JORFARTI000027838238
Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;
― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;
― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau des affaires générales et immobilières.
Article 12 JORFARTI000027838239
Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.
Article 13 JORFARTI000027838240
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Fait le 12 août 2013.
Manuel Valls
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