Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;
Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,
Décide :
Au 6° du III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, les mots : « Benjamin Fourcade, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Elisa Delahaye Adam, attachée d'administration de l'Etat ».
L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 9° bis du II (sous-direction du séjour et du travail) est supprimé ;
2° Au 5° du III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière), les mots : « Benjamin Fourcade, attaché d'administration de l'Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Elisa Delahaye Adam, attachée d'administration de l'Etat, cheffe ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2025.
S. Fetet