Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,
Arrête :
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2025.
Bruno Retailleau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.