Article 1 LEGIARTI000051703642
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2025
NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le7 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTV2514621A
IdentifiantLEGITEXT000051703638
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051703644
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2025.
Bruno Retailleau
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2025).