Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051703642
Texte parentLEGITEXT000051703638
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 4
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