Le directeur général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Jalon (Eric) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 23 août 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
Article 1 JORFARTI000050310522
A l'article 18 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « Mme Odile Sinde, agente contractuelle, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens et à Mme Stéphanie Barbagelata, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Fabien Kocher, agent contractuel, adjoints à la cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens » sont remplacés par les mots : « M. Fabien Kocher, agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens ».
Article 2 JORFARTI000050310523
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2024.
E. Jalon
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